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Juillet 2018
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Plan local d'Urbanisme

Le Conseil Municipal de La Rouvière a, par délibération en date du 28/12/2017, prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin d’apporter des modifications du zonage et des orientations d’aménagement et de programmation du secteur à vocation économique « Vignaud ».

Les modalités de mise à disposition du dossier ont été fixées par décision du Conseil Municipal en date du 25/01/2018.

Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme, le public pourra consulter le dossier complet du mercredi 7 février  au vendredi 9 mars 2018 inclus :

-          En mairie, les lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12h.

-          Au Syndicat Mixte Leins Gardonnenque, 4 rue Denis Diderot, 30190 St Geniès de Malgoirès, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h et le vendredi de 8h à 12h.

 

Un registre dans chacun de ces lieux sera mis à disposition du public pour lui permettre de formuler ses observations durant toute la durée de la mise à disposition.

Le dossier est également consultable ci-dessous

Modification PLU dossier complet.pdf

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