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Arrêté catastrophe naturelle sécheresse 2016 au 01/09/2017

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

sécheresse 2016

Les personnes concernées peuvent prendre contact avec leur assurance pour la prise en compte de leurs dégâts sécheresse

renseignements : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?idTexte=JORFTEXT000035484461&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle _ Legifrance.pdf
Journal officiel de la République française - N° 204 du 1_er septembre 2017.pdf

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