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Mars 2019
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Village ZÉRO PHYTO

 

 
Modalités paiement factures février 2019

Facturation 2018 commune en régie et titres de recette :

Pour information à l'attention des usagers concernant la facturation de l'eau en 2018,

En octobre 2018, les usagers ont été informés de la fin de la régie de recettes et d'avance avec pour conséquence un règlement des factures auprés du Trésor Public et non plus de la Régie. AUCUN PAIEMENT NE DOIT ETRE TRANSMIS A LA REGIE DE NIMES METROPOLE.

Fin Janvier les usagers ont reçus leur factures (POUR INFORMATION DES SOMMES A PAYER) avec le détail en eau potable et en assainissement collectif et le montant restant du en TTC. LA FACTURE EST FOURNIE A TITRE D'INFORMATION DES SOMMES A PAYER ET NE DOIT PAS ETRE REGLEE.

 

Actuellement, les usagers ont reçu un titre exécutoire de la Trésorerie correspondant à la part eau potable (montant TTC).

Ils vont recevoir "normalement" sous quinze jours un deuxième titre correspondant à la part assainissement (montant TTC).

La somme des montants des deux titres exécutoires (eau TTC + assainissement collectif TTC) doit correspondre au montant du restant dû de la facture en TTC.

LES DEUX TITRES EXECUTOIRES DOIVENT CORRESPONDRE A LA FACTURE.

Nota : les paiements par chèque transmis par les usagers à la régie sont systématiquement renvoyés au usagers.

La régie ne maîtrise ni les délais d'envoi, ni les libellés inscrit sur les titres.

Les usagers ayant effectués des virements devront se rapprocher de la Trésorerie avec les deux titres et le justificatif de paiement ( tel 04 66 68 20 20)

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