Démarches Administratives

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SITES OFFICIELS PRATIQUES AU SERVICE DU PUBLIC : Affiche synthèse coordonnées utiles

  • Inscription sur les listes électorales désormais possible toute l’année (Au plus tard le sixième vendredi précédant tout scrutin pour pouvoir voter à ce dernier, selon l’article L17 du code électoral). Veuillez demander et déposer le formulaire d’inscription, au secrétariat, à la mairie, avec vos deux copies des justificatifs de domicile et d’identité. Il est nécessaire de préciser votre nationalité dans la mesure où le formulaire est différent pour les citoyens des autres pays de l’Union européenne qui ont la possibilité de voter pour les élections municipales et/ou (Selon votre choix) pour les élections européennes. Tout recours contentieux auprès du tribunal d’instance de Nîmes contre une décision d’inscription ou de radiation est précédé d’un recours administratif préalable, à peine d’irrecevabilité du recours contentieux. Ce recours administratif préalable est formé dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision. Le recours est examiné par une commission de contrôle que vous pouvez saisir par mail ou par courrier aux coordonnées de la commune ci-dessus indiquées
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  • Afin de simplifier les démarches liés au Certificat d’Immatriculation, anciennement Carte Grise, l’ensemble des démarches sont maintenant dématérialisées à travers le site de l’ANTShttps://immatriculation.ants.gouv.fr/.

Attention toutefois aux sites non officiels qui d’aspect peuvent être trompeurs, seul le site officiel de l’ANTS vous permet de faire les démarches, vous pouvez compléter vos informations avec le guide du prix de la carte grise

Afin d’obtenir de l’aide sur les démarches de la carte grise dans un garage agrée SIV: Garages dans le Gard.

Si votre question se porte sur la perte ou le vol de ce document, consultez la démarche à suivre.

  • Recensement. En vertu de l’article L113-1 du code du service militaire, «Tout Français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser ». Vous trouverez ci-dessous le formulaire (à compléter et à déposer au secrétariat de la mairie qui vous délivrera une attestation de recensement) ainsi que toutes les information à savoir sur le recensement.
 
  • Demandes de carte d’identité et de passeport, 2 possibilités :

.Si vous souhaitez être autonomes, vous aurez tous les renseignements (Dont la liste des pièces) dans le lien suivant (http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-Nationale-d-Identite/Carte-Nationale-d-Identite#!/Particuliers/page/N358) par lequel vous pouvez réaliser votre demande de copie de votre acte de naissance le cas échéant, mais aussi votre pré-demande en ligne de carte d’identité qu’il est nécessaire de privilégier plutôt que de demander un cerfa au secrétariat de la mairie. Votre délai d’attente d’obtention de votre pièce d’identité ou de votre passeport, n’en sera que réduit.

.Si vous souhaitez être accompagnés dans votre démarche avant la prise de rendez-vous, les agents du secrétariat de la mairie de Fons peuvent réaliser la demande de votre copie d’acte de naissance le cas échéant et vous aider à réaliser votre pré-demande. Pour être complet, ils vous fourniront la liste des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.

Il est nécessaire de contacter les communes (Dont La Calmette au 04.66.81.86.71 et Vézenobres, Nîmes…), qu’une fois votre pré-demande en ligne réalisée et toutes les pièces réunies, donc uniquement pour prendre rendez-vous. Il en va de l’amélioration du délai d’attente de chacun afin d’obtenir une carte d’identité ou d’un passeport dans un temps raisonnable.