Bruits de voisinage

Bruits de voisinage

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

DISPOSITIONS CONCERNANT LES BRUITS DE VOISINAGE 

Extrait de l’arrêté préfectoral (Dans Titre III, articles 7, 8 et 9, pages 6 et 7 dans l’arrêté ci-dessous) : Il convient notamment de “ne pas utiliser, pour des travaux de bricolage et de jardinage, des appareils à moteur en dehors des horaires suivants : de 8h30 à 19h30 les jours ouvrés; de 9h à 12h et de 15h à 19h, les samedis; et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

L’arrêté préfectoral complet est ici