Instruction des dossiers

Instruction des dossiers

La commune est adhérente au Syndicat Mixte Leins Gardonnenque pour l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme de la commune.

Le service instruit l’ensemble des demandes transmises par la commune (guichet unique pour la réception de vos pièces initiales et complémentaires) : permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir, autorisation de travaux.

 

QUE DEVEZ-VOUS DEPOSER ? :

– Permis de construire : ……

– Déclaration préalable : …….

– Certificat urbanisme : …..

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319